Conditions générales de vente

1- Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société UN PONEY QUI TRICOTE (SIRET : 94207133300010) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : laines d’origine animale, teintes à la main en milieu acide. Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 

2 - Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société  UN PONEY QUI TRICOTE  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

3 - Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  UN PONEY QUI TRICOTE  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou tout autre décision commerciale. 

4 -  Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par Paypal
• soit par carte bancaire
• soit par Google Pay ou Apple Pay

5 - Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société UN PONEY QUI TRICOTE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

6 - Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

Les teintures sur commandes nécessitent un délai de traitement de 2 à 5 semaines. Le délai court à partir du premier jour ouvré suivant le placement de la commande.

7 - Taxes de douane et d'import

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. La société UN PONEY QUI TRICOTE ne peut être tenue responsable des délais causés par la douane.

8 - Retour 

UN PONEY QUI TRICOTE s'engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, UN PONEY QUI TRICOTE s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email ( unponeyquitricote.contact@gmail.com).

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

 UN PONEY QUI TRICOTE

648 rue des petits chiens

59850 Nieppe

Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Des frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européenne.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.